J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16050

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Arrêtés du 15 octobre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

NOR : INTA9900490A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 octobre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Le Renaissance sanitaire », dont le siège est à Paris (5e).